Termes et Conditions

TERMES ET CONDITIONS DU SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ

  

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Dispositions générales 

L’utilisation de ce site est régie par les conditions prévues dans le présent contrat. Les informations et documents fournis par la Société ne peuvent être utilisés qu’aux seules fins informationnelles. En visitant, en accédant ou en téléchargeant des données sur ce site vous vous engagez à respecter les conditions ici énoncées, lesquelles s’appliquent à tous les visiteurs du site de la Société, pour le présent et à l’avenir.  La Société peut réviser et mettre à jour les conditions à tout moment et ce sans avis préalable.

Si une disposition de ce contrat était jugée non valable, illégale ou non applicable pour toute raison, ladite disposition sera séparée de ce contrat et les autres dispositions du contrat resteront valables. Ce contrat contient l’entièreté du contrat entre vous et la Société au sujet de votre utilisation du site. Le contrat ne peut être modifié, sauf contrat mutuel écrit. Si vous avez une question quant aux conditions de la Société, veuillez envoyer un courriel à .

 

Restrictions

Vous pouvez voir, télécharger et copier les informations et matériels disponibles sur ce site pour usage personnel et non-commercial. Vous pouvez également utiliser les matériels au sein de votre organisation relativement aux produits offerts par la Société. Vous vous engagez à ne pas modifier ni réviser aucun matériel d’aucune manière, et gardez toutes les notes de droits d’auteurs telles que contenues dans les documents originaux sur toutes les copies. Aucune autre utilisation des matériaux ou information n’est autorisée. Toute violation de ce qui précède pourrait conduire à des responsabilités civiles et pénales.

 

Propriétaire des informations et des matériels 

Les informations ainsi que tout matériel  disponible sur ce site sont des marques déposées de la Société et toute utilisation non autorisée de ces informations ou matériels pourraient violer les droits d’auteurs, les marques de commerce et certaines lois. Tous les droits non expressément accordés dans le présent contrat sont réservés.

  

Information sur les marques déposées

Les marques déposées de la Société ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation écrite de la Société. Les noms   « Nunavik Creations », « Créations Nunavik » et « Nunavimmi Piliviniit » et son logo associé sont des marques déposées ou des marques de la Société. Sauf tels qu’expressément spécifiés dans les conditions et les restrictions légales, rien de ce qui est contenu dans le présent contrat ne sera considéré comme conférant une licence d’utilisation des marques déposées par la Société ou toute tierce partie. 

 

Hyperliens vers des tierces parties

Relativement à des sites web externes, qui appartiennent à des tierces parties mais pour lesquelles des hyperliens sont fournis sur le site web de la Société, la Sociéténe prend aucun engagement, n’endosse et ne sera pas responsable de la non- disponibilité, ni du contenu de ces sites de tierces parties. 


Renonciations 

La Société a tout fait pour fournir des informations et des documents exacts sur ce site internet, mais n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et l’achèvement de ces informations ou documents. La Société peut changer le contenu de toute information ou document disponible sur ce site internet ou des produits décrits dans ces documents à tout moment sans avis préalable.

Ni la Société, ni aucun de ses dirigeants, cadres, employés, agents, distributeurs ou affiliés ne seront tenu responsable d’aucun dommage (dont les dommages réels, collatéraux et punitifs), responsabilité, plainte, ni autre accident ou cause relative ou résultant des informations affichées sur le site web de la Société. La Société se réserve le droit de réviser les conditions et/ou restrictions légales à tout moment et ce, sans avis préalable. 

Toutes les informations et documents disponibles sur ce site sont fournis "TELS QUELS" sans aucune garantie, explicite ou implicite, et la Société renonce à y offrir toute garantie, explicite ou implicite.La Société ne sera tenu responsable, dans aucune situation, de toute forme de dommage, que ce soit (incluant, sans limitation, tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif ou ceux résultant de la perte d’affaires, de profits, pertes de données, interruption d’affaires, procès et autres) résultant de l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation de ce site web, tout site web relié par hyperlien au site web de la Société ou tout matériel ou information contenu dans ces sites web,  Vous vous engagez à indemniser, à défendre et protéger la Société et ses filiales ainsi que leurs administrateurs, officiers, employés et agents contre toute réclamation et dépense, incluant les frais légaux, résultant de votre utilisation incorrecte ou illégale du site web de la Société.

 

Fin de l’utilisation 

La Société peut, à sa seule discrétion, mettre fin ou suspendre votre accès à toute ou une partie du site web de la Société. En cas de fin de ce contrat, les restrictions quant aux documents apparaissant sur le site ainsi que les engagements et garanties, indemnisation, et limitation de responsabilité fixés dans ce contrat resteront valables même après une telle fin.

 

Droit applicable

Ce Contrat sera interprété comme étant exécuté dans la province du Québec, Canada, et sera donc soumis à la juridiction du droit applicable de la province du Québec, Canada (sans égard aux principes de conflits de lois). Les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada, auront la juridiction exclusive sur tout litige relié au présent Contrat, et chaque partie consent à la juridiction de ces tribunaux pour régler tout litige.

 

Annulation de l'inscription

Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment et ainsi choisir d'arrêter de recevoir les e-mails et/ou SMS envoyés par la Société. Notez que cette modification du statut de vos informations personnelles n'entraînera pas l'arrêt immédiat de l'envoi de courriels et/ou de SMS générés avant que la Société n'ait pu appliquer cette modification de statut ou envoyés par les tiers avec lesquels la Société a déjà partagé ces informations personnelles conformément à la présente Politique de protection de la vie privée.

 

Politique anti-pourriels

La Société possède une politique stricte contre les pourriels. La Société l’envoi en masse de courrier électronique ou de courriers non sollicités de quelque genre que ce soit en relation avec la vente de nos programmes, de nos produits et de nos services. Nonobstant ce qui précède, la Société peut envoyer des courriels à ses clients en vertu des conditions de notre Politique de protection de la vie privée ci-dessous si cela est requis pour les fins d’une commande, si la Société a reçu une requête en ce sens par un utilisateur de son site web ou si un client a accepté de se joindre à une liste d’envoi gérée par la Société. Si vous recevez un pourriel de qui que ce soit se rapportant à nos produits, à nos services, ou à notre site ou toute autre matière, veuillez nous en informer en écrivant à l’adresse courriel suivant : .

 

Politique de protection de la vie privée et sécurité

La Société a pris de mesures importantes pour assurer la sécurité de vos informations personnelles et s’assurer que votre choix quant à leur utilisation est respecté. Nous prenons des dispositions adéquates pour protéger vos données de la perte, de leur mauvaise utilisation, de l’accès non autorisé ou de la divulgation, de leur changement ou de leur destruction.

Nous garantissons la sécurité de vos opérations de commerce électronique à 100 %. Lorsque vous passez commande ou accédez aux informations de votre compte personnel, vous utilisez un serveur sécurisé avec le logiciel SSL, qui crypte vos informations personnelles avant qu’elles ne soient envoyées par internet. SSL est l’une des technologies de cryptage les plus sécuritaires qui existent.

La Société protège strictement la sécurité de vos informations personnelles et respecte vos choix quant à l’utilisation qui peut en être faite. Nous protégeons soigneusement vos données de toute perte, mauvaise utilisation, accès non autorisé ou de la divulgation, de la modification ou de la destruction. Toutefois, vous avez également une responsabilité très importante dans la protection de vos informations. 

Lorsque vous vous inscrivez chez nous, nous utilisons ces informations pour vous envoyer des nouvelles sur vos commandes, et, si vous êtes d’accord, des questionnaires pour évaluer votre satisfaction par rapport à nos services et des annonces sur les nouveaux services spéciaux que nous offrons. Lorsque vous passez une commande chez nous, nous vous demandons votre numéro de carte de crédit, votre adresse de facturation et, si applicable, votre Numéro de Bénéficiaire Inuit émis en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois. Nous n’utilisons ces informations que pour facturer les produits que vous commandez à ce moment-là. Nous conservons les informations sur votre facturation si jamais vous souhaitiez commander à nouveau chez nous ; mais nous n’utiliserons pas ces informations à  nouveau sans votre autorisation. 

Advenant que la Société doit utiliser les services d’autres compagnies pour assurer des services limités en notre nom(dont l’emballage, l’envoi et la livraison de commandes, la réponse aux questions des clients sur nos produits et service, l’envoi de courrier postal et le traitement des inscriptions à ces événements), nous fournissons à ces compagnies uniquement les informations dont elles ont besoin pour assurer ces services, et leur interdisons d’utiliser ces informations à quelque autre fin.

La Société  peut divulguer vos informations, sans préavis, si la loi l’exige ou si de bonne foi, elle juge un tel acte nécessaire pour protéger et défendre les droits ou la propriété de  la Société et sa famille de site internet et (c) agir dans circonstance d’urgence pour assurer la sécurité personnelle des visiteurs de  la Société, de ses sites et du public.